{"id":138,"date":"2015-04-28T18:12:24","date_gmt":"2015-04-28T18:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/thedrainhog.com\/?page_id=138"},"modified":"2017-09-12T15:09:22","modified_gmt":"2017-09-12T19:09:22","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions de ventes"},"content":{"rendered":"

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Droits d\u2019auteur<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]\u00a9 DrainHog inc., 2015. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de DrainHog inc. Toutes les informations contenues aux pages de ce site sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois canadiennes sur le droit d\u2019auteur et celles des autres pays. Hgenviro.com et le logo de HG Environnement sont des marques de commerce utilis\u00e9es avec l\u2019autorisation de DrainHog inc. Tout autre logo, marque de commerce, marque de service et autre nom identifiant un produit ou service affich\u00e9 sur ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de son d\u00e9tenteur respectif. Ce site web ne peut, en partie ou dans son int\u00e9gralit\u00e9, \u00eatre copi\u00e9, num\u00e9ris\u00e9, reproduit ou transmis sous quelque forme ou moyen que ce soit sans une permission \u00e9crite pr\u00e9alable de DrainHog inc..<\/p>\n

Consid\u00e9rez que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est prot\u00e9g\u00e9 par le copyright \u00e0 moins d\u2019avis contraire. Vous pouvez user librement du pr\u00e9sent contenu pour un usage non commercial en autant que vous ne le modifiez pas et que vous conserviez toutes les mentions du droit d\u2019auteur et autres avis l\u00e9gaux qui y sont contenus. La permission \u00e9crite et pr\u00e9alable de DrainHog inc. est requise pour copier ou pr\u00e9senter toute portion du contenu du pr\u00e9sent site pour redistribution \u00e0 des tiers ou pour des fins commerciales. Toute violation aux droits de DrainHog inc. engendrera une action en justice.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, vous vous engagez \u00e0 respecter les conditions d\u2019utilisation suivantes.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Ce mat\u00e9riel est fourni par DrainHog inc. comme un service \u00e0 ses clients et doit servir uniquement \u00e0 des fins d\u2019information. Bien que DrainHog inc. s\u2019efforce de s\u2019assurer que les informations contenues sur ce site soient exactes, vous utilisez ce site \u00e0 vos risques, et celui-ci ne saurait constituer la meilleure source d\u2019information au sujet de DrainHog inc. Aucune information ou mention se trouvant sur ce site, incluant l\u2019information sur nos produits et services, ne saurait ajouter ou modifier les contrats de produits et services que vous avez avec DrainHog inc., ses fournisseurs ou ses partenaires. DrainHog inc., ses partenaires d\u2019affaires, fournisseurs, associ\u00e9s, ou toute autre partie impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la livraison de ce site ne sauraient \u00eatre tenus responsables des dommages directs et indirects, des incidents ou des cons\u00e9quences de quelque nature que ce soit, incluant l\u2019interruption des affaires, la perte d\u2019usage, de donn\u00e9es, d\u2019informations ou de profits (sans \u00e9gard \u00e0 la nature de la faute commise, incluant mais ne se limitant pas aux d\u00e9fauts contractuels, n\u00e9gligence ou tout autre acte), occasionn\u00e9s par ou survenus \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation de ce site, et ce, m\u00eame si DrainHog inc. avait \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e ou pouvait pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 que ces dommages surviennent. Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu de ce site vous est offert \u201cTEL QUEL\u201d, SANS AUCUNE REPR\u00c9SENTATION, GARANTIE OU QUELCONQUE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT LES REPR\u00c9SENTATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIABILIT\u00c9, CONFORMIT\u00c9 POUR UN USAGE PR\u00c9CIS, DURABILIT\u00c9, PROPRI\u00c9T\u00c9 OU DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE DES PRODUITS OU SERVICES. Tout le contenu, incluant les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, est sujet \u00e0 changement sans pr\u00e9avis.<\/span>[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Informations<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Vous vous engagez \u00e0 ne jamais utiliser l\u2019information contenue sur ce site ou le lien y conduisant dans quelque r\u00e9clamation, proc\u00e9dure, poursuite ou action contre DrainHog inc., ses fournisseurs ou ses partenaires. Vous ne pouvez poster, publier, reproduire, transmettre ou autrement distribuer de l\u2019information ou du mat\u00e9riel se trouvant sur ce site : (a) constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou pourrait engager la responsabilit\u00e9 civile; (b) qui est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur ou autres droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un travail en d\u00e9coulant sans avoir obtenu la permission du d\u00e9tenteur des droits; (c) de toute autre mani\u00e8re contraire \u00e0 la loi ou qui pourrait autrement avoir un impact n\u00e9gatif sur l\u2019utilisation du site ou de l\u2019Internet par d\u2019autres usagers, incluant la publication ou la transmission d\u2019autres informations ou logiciels contenant des virus ou autres composants nuisibles.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Marques de commerce<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Les marques de commerce, logos et marques de service ainsi que les autres noms, logos et ic\u00f4nes identifiant les produits et services de DrainHog inc. (collectivement \u00abmarques de commerce\u00bb) affich\u00e9s sur ce site constituent des marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es au nom de DrainHog inc. Aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site ne peut \u00eatre r\u00e9put\u00e9 accorder, m\u00eame implicitement, l\u2019autorisation ou le droit d\u2019utiliser une marque de commerce affich\u00e9e sur ce site sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de DrainHog inc. Il vous est strictement interdit d\u2019utiliser les marques de commerce affich\u00e9es sur ce site et tout autre \u00e9l\u00e9ment de celui-ci de mani\u00e8re contraire aux conditions des pr\u00e9sentes. DrainHog inc. est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 assurer le respect de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par tous les moyens l\u00e9gaux, y compris par des poursuites civiles et criminelles.<\/span>[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Nous conservons uniquement l\u2019information que vous nous transmettez sur une base volontaire. Bien qu\u2019il soit parfois n\u00e9cessaire d\u2019obtenir des renseignements personnels au sujet de nos clients afin de bien les servir, nous prenons des mesures afin d\u2019assurer la protection de la confidentialit\u00e9 de ces renseignements. Notre engagement \u00e0 sauvegarder votre confidentialit\u00e9 se refl\u00e8te dans nos r\u00e8gles internes relatives au traitement des renseignements personnels r\u00e9gissant la conduite de nos employ\u00e9s lors de la collecte, l\u2019usage et la communication des renseignements personnels de nos clients.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Description des produits<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]DrainHog inc. s\u2019efforce d\u2019\u00eatre aussi exacte que possible, mais ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu de ce site web est exact, fiable et ne comporte aucune erreur. Les prix et la disponibilit\u00e9 des produits sont sujets \u00e0 changement sans avis pr\u00e9alable.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Virus<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]DrainHog inc. n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun dommage caus\u00e9 \u00e0 votre ordinateur ou \u00e0 tout autre bien vous appartenant survenu par ou \u00e0 l\u2019occasion de votre acc\u00e8s \u00e0 ce site web ou lors du t\u00e9l\u00e9chargement de mat\u00e9riel, de donn\u00e9es, de texte ou d\u2019images provenant de ce site.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Indemnit\u00e9<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Vous vous engagez \u00e0 tenir indemne DrainHog inc. et \u00e0 assumer la totalit\u00e9 des responsabilit\u00e9s, des co\u00fbts et des d\u00e9penses, honoraires d\u2019avocat raisonnables compris, li\u00e9s \u00e0 la violation de la pr\u00e9sente entente par vous-m\u00eame ou par les utilisateurs de votre ordinateur, \u00e0 l\u2019utilisation de ce site, ou encore \u00e0 la publication ou \u00e0 la transmission d\u2019information ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur ce site par vous-m\u00eame ou par les utilisateurs de votre ordinateur.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Renonciation<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Le d\u00e9faut de DrainHog inc. de faire respecter l\u2019un ou l\u2019autre des droits ou obligations pr\u00e9vus \u00e0 la pr\u00e9sente avec diligence ne saurait d\u2019aucune fa\u00e7on constituer une permission ou une renonciation \u00e0 exercer ces droits ou obligations.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

Modifications<\/span><\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]DrainHog inc. se r\u00e9serve le droit de revoir et de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en y effectuant des mises \u00e0 jour sans avis pr\u00e9alable. En cons\u00e9quence, nous vous invitons \u00e0 relire les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site.[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbgrey\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_center\u00a0\u00bb style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text] Droits d\u2019auteur [\/vc_column_text][vc_column_text]\u00a9 DrainHog inc., 2015. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de DrainHog inc. Toutes les informations contenues aux pages de ce site sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois canadiennes sur le droit d\u2019auteur et celles des autres pays. Hgenviro.com et le logo de HG Environnement sont des marques de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-138","page","type-page","status-publish","hentry","cf"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=138"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":151,"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138\/revisions\/151"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thedrainhog.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}